Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toute prestation fournie par Fidelis Agency — Kornel Gromadka, entrepreneur individuel, SIREN 991 973 124, 60 rue François Ier, 75008 Paris (ci-après « le Prestataire »).
Le Prestataire propose des prestations de conception, développement et opération de sites web, ainsi que des prestations d'acquisition digitale (Meta Ads, Google Ads, SEO) et de conseil stratégique. Les prestations exactes sont précisées sur le devis accepté par le Client.
Chaque prestation fait l'objet d'un devis nominatif valable 30 jours. La commande est ferme dès la signature du devis et le paiement de l'acompte (cf. article 4). Toute modification de scope demandée après commande fait l'objet d'un avenant.
Les tarifs sont indiqués en euros, hors taxes. Le Prestataire bénéficie de la franchise en base de TVA prévue à l'article 293 B du Code général des impôts : TVA non applicable.
Sauf mention contraire au devis :
Les retainers mensuels sont facturés en début de mois, paiement à réception. Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux légal majoré de trois points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
Les délais indiqués au devis courent à compter du paiement de l'acompte et de la réception complète des éléments demandés au Client. Tout retard imputable au Client (validation, contenus, accès) entraîne un décalage équivalent de la livraison.
Le Client s'engage à fournir, en temps utile, l'ensemble des éléments nécessaires à la bonne exécution de la prestation (contenus, identifiants, validations). Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus transmis.
Le Client devient propriétaire des livrables finaux après paiement intégral de la prestation. Le Prestataire conserve la propriété de ses outils, méthodes et savoir-faire préexistants, ainsi qu'un droit de citation à titre de référence commerciale (sauf clause de confidentialité expresse).
Le Prestataire assure une garantie de bon fonctionnement de 30 jours à compter de la livraison finale, couvrant les anomalies imputables au Prestataire. Sont exclues les modifications apportées par le Client ou un tiers après livraison.
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant total facturé pour la prestation concernée. En aucun cas le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, perte d'image).
Chaque partie s'engage à respecter la confidentialité des informations sensibles échangées dans le cadre de la relation commerciale.
En cas de manquement grave d'une partie à ses obligations, et après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, la partie non défaillante peut résilier le contrat. Les sommes déjà versées au titre de prestations réalisées restent dues.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige est soumis aux tribunaux compétents de Paris, après tentative préalable de règlement amiable.